Le contrat de construction de maisons individuelle est un contrat écrit, qui vous est communiqué par recommandé avec accusé de réception. Vous disposez alors d'un délais de rétractation de sept jours, sauf si la signature à eu lieu devant notaire.
Le contrat de votre maisons individuelle est rédigé suivant le code de la construction et de l'habitation (loi de décembre 1990) et est destiné à protéger les droits du consommateur maître d'ouvrage. |